Qui sommes-nous ?

Depuis 2009, POPUP France fabrique et commercialise des produits de puériculture et jouets pour enfants. Des produits originaux que vous ne trouverez pas partout.  

Nos conditions de ventes

PRÉAMBULE

POPUP FRANCE– SARL au capital de 10000.00 euros – est enregistrée au registre des commerces N° 51292233700021 – siège social 71 rue de Launay Sillay 44115 Basse-Goulaine –

Nous sommes à votre entière disposition du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 sans interruption au 0 899 37 91 69

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site http://www.popup-france.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Le propriétaire est une personne morale.

- Propriétaire du site : Groupe LTS

- SARL au capital social de 10000,00 € RCS Nantes

- Statut : Commerce de gros

- N° SIRET : 512 922 337 00047

- N° TVA intracommunautaire : FR545 1292233

- Mail du responsable de la publication : contact@popup-france.fr

- Adresse de la société : 71 Rue de Launay Sillay

- Webmaster du site : contact@popup-france.fr

- Numéro CNIL : 1399632

Le site Internet http://www.popup-france.fr est hébergé par :

42Stores SARL au capital de 40000 euros.

RCS 505 080 168 ROUEN

2 square d'auvergne

76240 Rouen - Le Mesnil Esnard

1. CONDITIONS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE REGLEMENT

1.1 Passation des commandes

Le Client choisi le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » ;

Lorsque le Client a fini de remplir son Panier il est invité à (i) se connecter, s’il est déjà titulaire d’un compte, (ii) créer un compte, le cas échéant ou (iii) régler directement sa commande ;

Il remplit ensuite un formulaire électronique de commande dans lequel il précise notamment les données permettant son identification (nom, prénom, adresse e-mail…), l’adresse de facturation et le lieu de livraison de la commande ;

Le Client doit valider ce formulaire;

Il est alors dirigé vers l’outil de paiement sécurisé et invité à communiquer ses coordonnées bancaires, à prendre connaissance et accepter les CGV au moyen d’une case à cocher, puis valider le formulaire de paiement et la commande ;

Une fois ces opérations réalisées, le Client voit apparaître un écran (i) faisant la liste des données fournies (ii) et dressant le récapitulatif de sa commande (détail des Produits / prix des Produits / frais de port choisis) ;

Lorsque la commande est confirmée par le Client, un email de confirmation est adressé au Client. Ce n’est qu’après l’envoi de cet email que le Client sera débité du montant de sa commande.

Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

1.2 Prix des biens

Les prix des articles affichés sur le site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. POPUP France pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date. Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles achetés, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

1.3 Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa, Eurocard / MasterCard et American Express.

2. CONDITIONS DE LIVRAISON / INDISPONIBILITE DES PRODUITS

2.1 Conditions de livraison

Les Produits sont livrés au Client via transporteur dans un délai maximum de vingt (20) jours calendaires à compter de la prise en compte de la commande (hors week-end et jours fériés), sous réserve de la disponibilité du stock. Attention ! En raison des fêtes de fin d’année, les délais sont susceptibles d’être légèrement allongés.

Les Produits sont généralement expédiés sous trois (3) jours ouvrés.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et Corse uniquement.

IMPORTANT SUR LA LIVRAISON DE VOTRE COLIS : Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l'état et la conformité des Produits livrés en présence du transporteur.

La réserve " Sous réserve de déballage " n'a aucune valeur juridique.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis apparaît abîmé ou endommagé, le client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s).

En cas d'anomalie constatée (Produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le Client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ».

En cas de non-conformité de produits à la commande constatée lors de la livraison, afin de permettre le traitement de la réclamation du Client dans les meilleurs délais et conditions, le client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison.

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier recommandé adressé au Service Client du Site. Dans les cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées, le Client pourra solliciter une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande auprès de Linatis.

2.2 Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de Livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande.

2.3 Indisponibilité du/des Produit(s)

POPUP FRANCE entreprend tous les efforts raisonnables pour répondre aux exigences que le Client a spécifiées dans sa commande. En cas d’indisponibilité des Produits après confirmation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé du prix des Produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

2.4 Retard de livraison

En cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre POPUP FRANCE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : POPUP FRANCE – 71 RUE DE LAUNAY SILLAY – 44 115 BASSE GOULAINE. Si dans ce délai POPUP FRANCE n’a pas procédé à la livraison du ou des articles commandés, le Client pourra résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse précitée.

Le contrat conclu entre POPUP FRANCE et le Client sera considéré comme résolu à la réception par POPUP FRANCE de l’écrit l’informant de cette résolution du contrat si l’article n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de cet écrit. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

3. SERVICE APRES VENTE / GARANTIES

3.1 Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Pour toute question concernant la livraison de votre commande, merci de contacter notre Service Consommateurs au 02 40 69 5804 ou webmaster@popup-france.fr

3.2 Garanties

Pour toutes réclamations le client doit ouvrir une fiche SAV en ligne sur le site ; Onglet « SUPPORT CLIENT », puis onglet « Ouvrir une fiche SAV » : https://www.popup-france.fr/content/7-ouvrir-une-fiche-sav

Les éventuels défauts de conformité des Produits achetés sur le site internet sont garantis par POPUP France dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale complémentaire éventuellement accordée et appliquée conformément aux Conditions Générales de Garantie POPUP France.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, l’acheteur:

-bénéficie d'un délai de un an à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation (qui prévoit que si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour POPUP France au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut).;

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Mais, le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité.

L’acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par POPUP France pour certains produits et qui est régie par les Conditions Générales de Garantie POPUP France.

En cas de mise en œuvre de la garantie de conformité, POPUP France remboursera les frais de livraison ainsi que les frais de retour du Produit. Si la réparation du Produit est impossible, POPUP France proposera un remplacement au Client. Si le Client retourne son article pour une réparation ou un remplacement, la livraison du nouvel article sera gratuite. Les Produits sont retournés à POPUP France sous la responsabilité du Client. POPUP France ne saurait être responsable des produits retournés qui auront été égarés ou endommagés lors de l’acheminement.

En cas de réception de Produits défectueux ou abîmés, merci de vous munir de votre facture d’achat et de contacter notre Service Consommateurs au 0240695804 ou par mail à l'adresse webmaster@popup-france.fr (Horaires d'ouverture : Lundi Mardi Jeudi et Vendredi de 10-18H). POPUP France prendra à sa charge tous les frais logistiques liés à leur échange.

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IMPORTANT :

Les batteries et pièces d'usure ( ex : roues des véhicules électriques ) n'entrent pas dans le cadre de la garantie. Les batteries des véhicules électriques sont des accessoires consommables et/ou pièces d'usure ( roues ) qui ne rentrent pas dans le cadre de la garantie. En effet, le bon fonctionnement d'une batterie est variable et dépendant de l'utilisateur et de son usage.

De plus, la garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage ( ex : carrosserie cassée sur un véhicule électrique ), de négligence ou de modification notable de l'aspect ( tout produit retourné avec l'étiquette du numéro de série absente ou arrachée pourra être placé hors garantie ). Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

4. DELAI DE RETRACTATION

4.1 Principe

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien,pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Lorsque les Produits commandés sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes, comme indiqué à l’article 2.1 des présentes CGV, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

4.2 Modalités d’exercice

Le Client doit faire état de son souhait de retourner le(s) Produit(s) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire, soit effectuer sa demande de rétractation par e-mail (contact@popup-france.fr ), ou par courrier (POPUP FRANCE – 71 rue de launay sillay – 44 115 Basse-Goulaine) :

« A l'attention de Service Consommateurs POPUP FRANCE – 71 rue de launay sillay – 44 115 Basse-Goulaine ou webmaster@popup-france.fr:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : (*) Rayez la mention inutile. »

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à POPUP France sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le retour est à la charge du client et doit s’effectuer dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Une fois la demande de retour reçue, le Service Consommateurs prendra contact avec le Client pour lui indiquer la marche à suivre.

Les articles renvoyés doivent être neufs et retournés dans leur emballage d'origine. Tout articles endommagé ne sera pas repris.

4.3 Conditions de remboursement

Le(s) Produit(s) retourné(s), sont remboursés intégralement, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par POPUP France) , dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle POPUP France est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Conformément à l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, POPUP France peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens,

POPUP France procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

5. DONNES PERSONNELLES / RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

La Politique de protection de la vie privée de POPUP France fait partie intégrante des présentes CGV.

6. NULLITÉ PARTIELLE / NON RENONCIATION / INTUITU PERSONAE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée. En outre, le fait pour POPUP France de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

7. DROIT APPLICABLE / COMPETENCE / MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES

7.1. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

7.2. Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de NANTES nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à la POPUP France pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- POPUP France pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

7.3 Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, POPUP France garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.